Informations sur la protection des données

1. Objet de ces informations de protection des données

Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet. La protection de vos données personnelles (ci-après dénommées "données") nous préoccupe grandement. Par la suite, nous souhaitons donc vous informer en détail des données collectées lors de votre visite sur notre site Web, et de la manière dont nous traitons ces données. De plus, nous aimerions vous informer de vos droits et des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises à l'égard du traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable de traitement

Le responsable de traitement au regard du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est Daiichi Sankyo France SAS (ci-après aussi brièvement appelée "Daiichi Sankyo" ou "nous"), 1 rue Eugène et Armand Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison, France.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces informations de protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l'adresse électronique suivante : dpo@daiichi-sankyo.fr

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Daiichi Sankyo à l'adresse suivante :

Daiichi Sankyo France
A l'attention du délégué à la protection des données
1 rue Eugène et Armand Peugeot
92500 Rueil-Malmaison France

3. Collecte et utilisation de vos données

L'étendue, le type et l'utilisation de vos données varieront selon que vous visitez notre site Web uniquement pour accéder à des informations ou utilisez les outils de contact.

a. Utilisation informative

Pour l'utilisation de notre site Web à des fins d'information, il n'est généralement pas nécessaire de fournir des données personnelles.
Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur Internet nous a automatiquement transmises. Ce sont notamment les suivantes :

• Date et heure d'accès à l'une de nos pages Internet
• Le type de votre navigateur
• la dernière page visitée
• le volume de données transféré et le statut d'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.) ainsi que
• Votre adresse IP.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux sur le serveur pendant 6 mois. À l'exception de l'adresse IP, nous traitons ces données uniquement sous une forme non personnelle lors d'une visite d'information.
Ceci est fait afin de vous permettre d'accéder au site Web, de l'utiliser et de vérifier que les pages de notre site Web vous sont présentés de manière optimale.   
Le traitement est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f) du RGPD (intérêt légitime de Daiichi Sankyo), afin de pouvoir vous afficher notre site Web de manière fiable et aussi simple que possible. 
Les données résultant de l'utilisation à des fins d'information, y compris votre adresse IP, sont stockées afin de garantir le fonctionnement du site Web et de pouvoir réagir aux problèmes. Une évaluation personnelle des données n'a pas lieu. Seules des évaluations statistiques de l'utilisation du site Web sont effectuées, comme décrit plus loin dans cette information de protection des données. Les données collectées ne sont traitées que par le service informatique de Daiichi Sankyo, et par les prestataires informatiques ayant à en connaitre dans le cadre de leur activité et des contrats signés avec notre société.

b. Utilisation du formulaire de contact

Si vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Civilité *
• Prénom *
• Nom *
• Adresse e-mail *
• Société
• Adresse
• Ville
• Code postal
• Pays
• Téléphone
• Télécopie (fax)
• Objet *
• Question *
• Département *
• Pièces jointes/fichiers
• Captcha *

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont des informations obligatoires.

Nous utilisons ces données pour transmettre votre demande au service responsable de notre société et pour pouvoir y répondre par e-mail ou, si nécessaire, par téléphone, courrier ou fax. De plus, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour personnaliser notre réponse et vous fournir des informations spécifiques.
Nous traitons la demande captcha pour vérifier qu'il s'agit d'une demande réelle et non d'un "robot de connexion" ou de demandes de spam automatisées. Votre entrée ne sera utilisée que pour cette vérification et ne sera pas enregistrée.
Si votre demande concerne une relation contractuelle existante avec nous ou si vous êtes intéressé par la conclusion d'un contrat, par exemple s'agissant d'une activité de conseil, le traitement des données est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 b) du RGPD (exécution et initiation du contrat).
Autrement, les données seront traitées sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f) du RGPD (intérêts légitime de Daiichi Sankyo). Il est dans notre intérêt de pouvoir répondre à votre demande avec les informations vous concernant qui vous intéressent par notre service interne. Le traitement des données de la requête captcha est dans notre intérêt afin d'empêcher les connexions automatisées via des robots de connexion ou des demandes de spam. Nous stockons les données collectées via le formulaire de contact pour le traitement et la réponse à la demande correspondante.
Ces données sont alors conservées pour une durée de 187 jours, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires plus contraignantes.

c. Traitement des données dans les cas de réclamation qualité

Pour toute demande liée à une réclamation qualité, vous devez utiliser les numéros ou adresses emails mentionnés ici.

Dans le cadre de réclamation qualité, Daiichi Sankyo conserve les données que vous lui communiquez, à savoir les éléments relatifs à la déclaration elle-même, mais également votre nom, profession, votre adresse et vos coordonnées professionnelles. 
Le but est d'une part d'enregistrer en bonne et due forme les réclamations qualité, d’assurer leur traitement et le suivi des indicateurs internes en la matière, et d'autre part de pouvoir vous contacter en cas de questions complémentaires. 

Ce traitement des données repose sur la base juridique suivante :

• Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), 

Les données transmises sont traitées par nos services internes (affaires pharmaceutiques) et le cas échéant par notre partenaire en charge de réceptionner les réclamations qualité et/ou nos partenaires à l’export. Il est également possible que vous communiquiez les informations nécessaires à l’enregistrement d’une réclamation qualité à d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits (ceci inclut nos partenaires de co-promotion).
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’autorisation de mise sur le marché, et jusqu’à dix ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par la réclamation qualité.

d. Traitement des données de signalements d'effets indésirables

En tant que laboratoire pharmaceutique, Daiichi Sankyo et ses filiales sont tenues de respecter les obligations légales et réglementaires nationales et spécifiques en matière de surveillance de la sécurité des produits pharmaceutiques qu’elles commercialisent. La surveillance et l'évaluation des  évènements sanitaires indésirables potentiels liés à l'utilisation de nos produits sont appelées pharmacovigilance. Dans ce contexte, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles des individus ayant subi un évènement sanitaire indésirable présumé (les « Patients »), ainsi que celles du médecin traitant du Patient ou de tout autre professionnel de santé, ou celles des tiers, par exemple, les membres de la famille du Patient, qui nous signalent l'événement sanitaire indésirable (désignés ensemble, les "Notificateur(s)").

Si, en qualité de Notificateur, vous signalez des évènements sanitaires indésirables à Daiichi Sankyo France SAS - ce qui est possible, par exemple, par téléphone ou par e-mail, veuillez consulter les détails ici - nous collecterons et traiterons vos données personnelles et celles du Patient , notamment les catégories de données suivantes :

• Patient : initiales du prénom et du nom de famille du Patient, date de naissance (le cas échéant), sexe, taille, poids, informations sur le médicament concerné par le signalement (y compris des informations sur le nom commercial du médicament, la dose quotidienne, la forme posologique, la durée du traitement, les interactions médicamenteuses), le déroulement de l’événement sanitaire indésirable (y compris la durée, la gravité et l'issue de l’évènement sanitaire indésirable), la prise concomitante de médicaments, les maladies concomitantes et les antécédents médicaux pertinents (y compris les informations sur les grossesses précédentes et actuelles);
• Notificateur : profession, nom, adresse et coordonnées (y compris le numéro de téléphone / télécopieur et l'adresse e-mail).

Daiichi Sankyo France SAS notifiera l’évènement sanitaire indésirable sous forme pseudonymisée à Daiichi Sankyo Europe GmbH (Zielstattstr. 48, 81379 Munich, Allemagne). Cela signifie que nous ne recevons aucune donnée personnelle, telle que les noms ou les coordonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier directement le Patient ou le Notificateur sans l'utilisation d'informations supplémentaires. Les informations supplémentaires qui nous permettraient une telle identification seront stockées en toute sécurité par Daiichi Sankyo France SAS, sans que Daiichi Sankyo Europe GmbH y ait accès.

Le département de pharmacovigilance de Daiichi Sankyo Europe GmbH procédera à l’évaluation médicale des informations sur les événements sanitaires indésirables afin d'identifier les prochaines étapes nécessaires pour assurer la conformité aux règles de pharmacovigilance applicables et aux procédures de l'entreprise, par exemple, en cas de besoin, en notifiant l'événement sanitaire indésirable aux autorités et institutions compétentes en matière de sécurité des médicaments.

Daiichi Sankyo Europe GmbH transmettra et stockera la notification de l’évènement sanitaire indésirable sous forme pseudonymisée à des fins de documentation interne dans la base de données globale de sécurité de Daiichi Sankyo, qui est exploitée par Daiichi Sankyo Co. Ltd. ("DSJ") et hébergée sur des serveurs aux États-Unis. En règle générale, les notifications pseudonymisées sont stockées dans la base de données de sécurité de Daiichi Sankyo pendant une période d'au moins 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché pour le produit concerné par la notification.

Daiichi Sankyo Europe GmbH, les filiales de Daiichi Sankyo et DSJ traitent les données personnelles du Notificateur et du Patient exclusivement aux fins de traitement pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, afin de garantir le respect de normes élevées de qualité et de sécurité des soins et des médicaments, et pour protéger leurs intérêts légitimes (assurer la conformité aux exigences légales de pharmacovigilance et faire valoir, exercer et défendre nos droits) conformément à l'art. 6(1) al. c), al. f), 9(2) al. i) du RGPD. Cela comprend le traitement des données pour la documentation interne, l'examen et l’accompagnement des cas de survenance d’évènements sanitaires indésirables, y compris l'examen de toute réclamation. Vous pouvez exercer vos droits (cf. section 5), toutefois, et dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, nous vous informons que vous ne disposez ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.

e. Traitement des données dans les cas des demandes d’information médicale

Pour toute demande d’information médicale, vous devez utiliser les numéros ou adresses emails mentionnés ici.

Dans le cadre des demandes d’information médicale, Daiichi Sankyo conserve les données que vous lui communiquez, à savoir les éléments relatifs à la demande elle-même, mais également votre nom, profession et vos coordonnées professionnelles. 
Le but est d’assurer le bon traitement des questions et d’y apporter une réponse de qualité. 
Ce traitement des données repose sur la base juridique suivante :

• Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)), 

Les données transmises sont traitées par nos services internes (direction médicale) et le cas échéant par notre partenaire en charge de réceptionner demandes d’information médicale. Il est également possible que vous communiquiez les informations relatives à une demande d’information médicale à d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits (ceci inclut nos partenaires de co-promotion). Nous transmettons également les données aux sociétés du groupe Daiichi Sankyo ayant à en connaitre via une plateforme spécifique. 
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’autorisation de mise sur le marché, et jusqu’à dix ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par la demande d’information médicale.

4. Participation de fournisseurs de services et transfert de données à des tiers

Vos données pourront être transmises à des prestataires externes.
Ces prestataires seront liés par nos instructions et seront régulièrement contrôlés par nos soins.
Sinon, vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou si nous y sommes légalement tenus.

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander confirmation de notre part si des données personnelles vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations spécifiées à l'art. 15 du RGPD.
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle erronée vous concernant et, si nécessaire, de compléter sans délai des données personnelles incomplètes (Art. 16 du RGPD).
Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant si l'un des motifs énumérés à l'art. 17 du RGPD s'applique en détail, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement si l'une des conditions énumérées à l'art. 18 du RGPD est satisfaite, par exemple si vous avez formé une objection au traitement, pendant toute la durée de notre examen.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué sur la base de l'art. 6 par. 1 phrase 1 e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons plus les données personnelles que si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protéger le traitement qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice (art. 21 du RGPD).
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (droit de révocation).
Vous avez le droit de recevoir de nous les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données vers d'autres sites ou les faire transférer par nous (droit à la portabilité des données).

Veuillez nous contacter pour exercer vos droits à l'adresse suivante: dpo@daiichi-sankyo.fr.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours devant une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD (Art. 77 du RGPD). En France, l'autorité de contrôle compétente
est : la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75007 Paris, www.cnil.fr.

6. Sécurité des données

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qui sont collectées, en particulier contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou encore contre les attaques de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.
Lors de l'utilisation de notre site Web, vos données personnelles sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL/TLS afin d'empêcher tout accès par des tiers non autorisés.