Informations sur la protection des données

Avis relatif à la protection des données sur le site web

1. Objet du présent avis de protection des données

Nous sommes heureux de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet et aux offres que nous proposons sur nos sites Web sous www.daiichi-sankyo.fr (notre "site Web"). La protection de vos données personnelles (telles que décrites ci-dessous) nous tient particulièrement à cœur. Dans ce qui suit, nous souhaitons donc vous informer en détail sur les données personnelles qui sont collectées lors de votre visite sur notre site Web et de l'utilisation de nos offres, et sur la manière dont nous traitons ces données personnelles. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez et des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

De plus, conformément aux dispositions de l’article 14.5 (b) du RGPD, vous trouverez également sur notre site une mention d’information collective décrivant les mesures mises en œuvre dans le cadre des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé nécessitant l’accès aux données du Système National des données de Santé (SNDS).

"Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2. Nom et adresse du responsable du traitement des données et du prestataire de services

Le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données est Daiichi Sankyo France SAS (ci-après dénommée "Daiichi Sankyo" ou "nous"), 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison France.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis relatif à la protection des données ou sur la protection des données en général, veuillez les envoyer à l'adresse électronique suivante : Data-Protection@daiichi-sankyo.eu

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Daiichi Sankyo comme suit : dpo@daiichi-sankyo.fr

3. Collecte et utilisation de vos données

L'étendue, le type et l'utilisation de vos données personnelles diffèrent selon que vous visitez notre site web uniquement pour accéder à des informations, ou que vous utilisez les services que nous proposons ou que vous vous connectez à une zone protégée pour les professionnels de la santé ("HCP") :

 a. Utilisation à des fins d'information

Pour l'utilisation informative de notre site Internet, nous ne collectons et n'utilisons que les données que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement. Il s'agit en particulier des données suivantes :

• la date et l'heure d'accès à l'une de nos pages Internet
• votre type de navigateur
• la dernière page que vous avez visitée sur notre site web
• le volume de données transférées et le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.) ainsi que
• votre adresse IP.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux sur le serveur, généralement jusqu'à 14 jours, à des fins de sécurité, à moins que, dans certains cas, une période de stockage plus longue ne soit nécessaire, par exemple pour enquêter sur des incidents de sécurité. À l'exception de l'adresse IP, nous ne traitons ces données sous une forme non personnelle que lors d'une visite d'information. Nous le faisons pour vous permettre d'accéder au site web et de l'utiliser et pour que nous puissions vérifier si nos sites web vous sont présentés de manière optimale. Le traitement est effectué sur la base juridique de l'art. 6(1)(f) RGPD et dans notre intérêt afin de pouvoir vous présenter notre site web de manière fiable et aussi simple que possible. Les données obtenues lors de l'utilisation informative, y compris votre adresse IP, sont stockées afin d'assurer le fonctionnement du site web et de pouvoir réagir en cas de problème. Il n'y a pas d'évaluation personnelle des données. Seules des évaluations statistiques de l'utilisation du site web sont effectuées, comme décrit plus loin dans le présent avis.

b. Utilisation du formulaire de contact

Si vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• titre, prénom, nom *
• les données de contact (adresse électronique*, adresse postale, téléphone, télécopie)
• sujet *
• question/préoccupation *
• département *
• pièces jointes/fichiers
• captcha *

* Informations obligatoires

Nous utilisons ces données pour transmettre votre demande au service responsable de notre entreprise et pour pouvoir y répondre par courrier électronique ou, si nécessaire, par téléphone, par courrier ou par fax. En outre, nous pouvons utiliser vos données pour personnaliser notre réponse et vous fournir des informations spécifiques.

Nous traitons la demande de captcha pour vérifier qu'il s'agit d'une demande réelle et non d'un "robot de connexion" ou de demandes de spam automatisées. Votre entrée ne sera utilisée que pour cette vérification et ne sera pas stockée.

Si votre demande concerne une relation contractuelle existante avec vous ou si vous souhaitez conclure un contrat, par exemple dans le cadre d'une activité de consultant, le traitement des données est effectué sur la base juridique de l'article 6(1)(b) RGPD (exécution et lancement d'un contrat)).

Dans le cas contraire, les données à caractère personnel seront traitées sur la base juridique de l'article 6 (1)(f) RGPD (mise en balance des intérêts). Il est dans notre intérêt de pouvoir répondre à votre demande avec les informations pertinentes pour vous par notre service interne. Le traitement des données de la requête captcha est dans notre intérêt afin d'empêcher les connexions automatisées par des robots de connexion ou des demandes de spam. Nous conservons les données personnelles collectées via le formulaire de contact pour traiter et répondre à la demande correspondante.

c. Se connecter à la zone non publique

Nous offrons également aux utilisateurs enregistrés la possibilité de se connecter à la zone non publique. Cette zone est réservée aux professionnels de la santé.

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous connecter avec un compte "DocCheck". À cette fin, vos données de connexion seront transmises à DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Straße 66, D-50823 Cologne ("DocCheck") qui traitera vos données en tant que responsable de traitement distinct et indépendant. En cas de connexion réussie à DocCheck.com, DocCheck nous en informera et vous aurez accès à la zone non publique du site web.

Si vous n'avez pas de compte DocCheck ou si vous avez oublié le mot de passe de votre compte, vous pouvez vous inscrire sur le site web de DocCheck ou faire réinitialiser votre mot de passe. Dans ce cas, vous serez redirigé de notre site web vers le site web de DocCheck. Le traitement de vos données à caractère personnel par DocCheck est exclusivement soumis aux avis relatifs à la protection des données de DocCheck qui peuvent être consultés à l'adresse info.doccheck.com/de/privacy/. Elles vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Le traitement de vos données sur notre site Web pour la connexion au secteur non public est basé sur la base juridique de nos intérêts légitimes pour se conformer aux exigences réglementaires et aux normes (Art. 6(1) (f) RGPD) pour vérifier que seuls les membres des professions médicales ont accès aux informations sur les produits de prescription.

d. Traitement des données relatives aux rapports sur les effets indésirables

En tant que laboratoire pharmaceutique, Daiichi Sankyo et ses filiales sont tenues de respecter les obligations légales et réglementaires nationales et spécifiques en matière de surveillance de la sécurité des produits pharmaceutiques qu’elles commercialisent. La surveillance et l'évaluation des  évènements sanitaires indésirables potentiels liés à l'utilisation de nos produits sont appelées pharmacovigilance. Dans ce contexte, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles des individus ayant subi un évènement sanitaire indésirable présumé (les « Patients »), ainsi que celles du médecin traitant du Patient ou de tout autre professionnel de santé, ou celles des tiers, par exemple, les membres de la famille du Patient, qui nous signalent l'événement sanitaire indésirable (désignés ensemble, les "Notificateur(s)").

Si, en qualité de Notificateur, vous signalez des évènements sanitaires indésirables à Daiichi Sankyo France SAS - ce qui est possible, par exemple, par téléphone ou par e-mail, veuillez consulter les détails ici - nous collecterons et traiterons vos données personnelles et celles du Patient , notamment les catégories de données suivantes :

• Patient : initiales du prénom et du nom du patient, date de naissance, sexe, taille, poids, informations sur le médicament suspecté (y compris des informations sur la marque du médicament, la dose quotidienne, la forme de la dose, la durée du traitement, les médicaments en interaction), l'évolution de l'effet indésirable (y compris la durée, la gravité et l'issue de l'effet indésirable), les médicaments concomitants, les maladies concomitantes pertinentes et les antécédents médicaux (y compris des informations sur les grossesses antérieures et actuelles) ;
• Personne déclarante : profession, nom, adresse et coordonnées (y compris les numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique).

Daiichi Sankyo France SAS notifiera l’évènement sanitaire indésirable sous forme pseudonymisée à Daiichi Sankyo Europe GmbH (Zielstattstr. 48, 81379 Munich, Allemagne). Cela signifie que nous ne recevons aucune donnée personnelle, telle que les noms ou les coordonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier directement le Patient ou le Notificateur sans l'utilisation d'informations supplémentaires. Les informations supplémentaires qui nous permettraient une telle identification seront stockées en toute sécurité par Daiichi Sankyo France SAS, sans que Daiichi Sankyo Europe GmbH y ait accès.

Le département de pharmacovigilance de Daiichi Sankyo Europe GmbH évaluera médicalement les informations sur les effets indésirables potentiels obtenues afin d'identifier les étapes suivantes nécessaires pour assurer la conformité avec les règles de pharmacovigilance applicables et les procédures de l'entreprise, par exemple, si nécessaire, la notification de l'effet indésirable aux autorités compétentes en matière de sécurité des médicaments et aux institutions concernées.

Daiichi Sankyo Europe GmbH transmettra et stockera la notification de l’évènement sanitaire indésirable sous forme pseudonymisée à des fins de documentation interne dans la base de données globale de sécurité de Daiichi Sankyo, qui est exploitée par Daiichi Sankyo Co. Ltd. ("DSJ") et hébergée sur des serveurs aux États-Unis. En règle générale, les notifications pseudonymisées sont stockées dans la base de données de sécurité de Daiichi Sankyo pendant une période d'au moins 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché pour le produit concerné par la notification.

Daiichi Sankyo Europe GmbH, les filiales de Daiichi Sankyo et DSJ traitent les données personnelles de la personne déclarante et du patient exclusivement dans la mesure nécessaire pour remplir leurs obligations légales, pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, en particulier pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments, et pour sauvegarder leurs intérêts légitimes (garantir le respect des exigences légales en matière de pharmacovigilance et faire valoir, exercer et défendre nos droits légaux) conformément à l'art. 6(1) (c), (f), 9(2) (i) RGPD. Cela inclut le traitement des données pour la documentation interne, l'examen et le soutien du cas d'effet indésirable, y compris l'examen de toute réclamation. De plus, Daiichi Sankyo France SAS traite les données relatives aux effets indésirables conformément au référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de vigilances sanitaires (déclaration de conformité réalisée auprès de la CNIL).

e. Traitement des données en cas de demandes de renseignements médicaux

Pour toute demande d’information médicale, vous devez utiliser les numéros ou adresses emails mentionnés ici.

Dans le cadre des demandes d’information médicale, Daiichi Sankyo conserve les données que vous lui communiquez, à savoir les éléments relatifs à la demande elle-même, mais également votre nom, profession et vos coordonnées professionnelles. Le but est d’assurer le bon traitement des questions et d’y apporter une réponse de qualité. Ce traitement des données repose sur la base juridique suivante :

• Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD),

Les données transmises sont traitées par nos services internes (direction médicale) et le cas échéant par notre partenaire en charge de réceptionner demandes d’information médicale. Il est également possible que vous communiquiez les informations relatives à une demande d’information médicale à d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits (ceci inclut nos partenaires de co-promotion). Nous transmettons également les données aux sociétés du groupe Daiichi Sankyo ayant à en connaitre via une plateforme spécifique.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’autorisation de mise sur le marché, et jusqu’à dix ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par la demande d’information médicale

f. Analyse du site web (etracker)

Nous utilisons les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne, sur ce site Web (https://www.etracker.com) pour analyser les données d'utilisation, y compris les catégories de données énumérées à la section 3.a. du présent avis, afin d'améliorer et d'optimiser notre site web et nos services. Pour cette analyse, nous n'utilisons que les données que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez notre site web ou qui sont générées directement par l'interaction avec notre site web. Toutefois, nous n'utilisons pas de cookies et/ou de technologies similaires pour obtenir d'autres données pour l'analyse du web. Les données générées par etracker sont traitées et stockées par etracker pour le compte de Daiichi Sankyo exclusivement en Allemagne et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a fait l'objet d'un audit indépendant, a été certifiée et a reçu le label de protection des données à cet égard. Le traitement de vos données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à améliorer et optimiser notre site Web et nos services (art. 6(1)(f) RGPD). La protection de la vie privée de nos visiteurs étant importante pour nous, les données qui peuvent permettre de faire référence à une personne physique, telles que l'adresse IP, les identifiants de connexion ou d'appareil, sont anonymisées ou pseudonymisées dès que possible. Aucune autre utilisation, fusion avec d'autres données ou divulgation à des tiers n'a lieu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données décrit ci-dessus en cliquant sur le curseur. L'opposition n'a pas de conséquences négatives. Si aucun curseur ne s'affiche, la collecte des données a déjà été empêchée par d'autres mesures de blocage.

4. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par notre serveur web à votre navigateur lors de votre visite sur notre site web et qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone en vue d'une récupération ultérieure. Les cookies peuvent agir comme une mémoire pour un site web et permettre à ce site web de se souvenir de votre appareil lors de vos visites ultérieures. Les cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser vos préférences, améliorer l'expérience utilisateur et adapter le contenu ou les publicités à vos préférences personnelles.

a. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Certains des cookies que nous utilisons sur notre site web sont strictement nécessaires, c'est-à-dire qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement du site web et à l'activation de ses fonctions de base. Ils sont nécessaires pour vous permettre d'accéder à notre site web et à ses fonctions, telles que la navigation sur le site, l'authentification et la connexion sécurisée, ainsi que la mémorisation de vos préférences en matière de cookies. Étant donné que le site web ne fonctionnera pas sans eux, vous n'avez pas la possibilité de refuser les cookies strictement nécessaires.

D'autres cookies peuvent ne pas être strictement nécessaires mais nous aider à analyser la manière dont vous utilisez notre site web et interagissez avec lui (y compris les pages vues, les recherches, le nombre de visites), afin que nous puissions améliorer la fonctionnalité et l'expérience sur nos sites web (cookies fonctionnels) ou optimiser le contenu en fonction des intérêts et des préférences des utilisateurs du site web (cookies analytiques/marketing). Nous ne placerons des cookies fonctionnels et analytiques/marketing, et ne traiterons vos données personnelles correspondantes, que si vous nous donnez votre consentement préalable.

Certains des cookies utilisés sur notre site Web sont mis en place par nous (cookies de première partie), tandis que d'autres sont mis en place par des tiers (cookies de tierce partie).

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies que nous utilisons sur nos sites web :

Nom du cookie	Prestataire de services	Type de cookie	Objectif et fonction du cookie	Durée de vie du cookie
CONSENTEMENT	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Utilisé pour déterminer si le visiteur a accepté la catégorie de marketing dans la bannière du cookie. Ce cookie est nécessaire pour assurer la conformité avec le RGPD (cookie fonctionnel).	2 ans
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Persistant
yt-remote-cast-available	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cooky fonctionnel)	Session
yt-remote-cast-installed	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Session
yt-remote-connected-devices	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Persistant
yt-remote-device-id	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Persistant
yt-remote-fast-check-period	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Session
yt-remote-session-app	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Session
yt-remote-session-name	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Session
CLÉ DE L'ENTRÉE DU DERNIER RÉSULTAT	Youtube (Google LLC)	Cookie de tierce partie	Sauvegarde des paramètres de l'utilisateur lors de la récupération d'une vidéo Youtube intégrée sur d'autres sites web (cookie fonctionnel)	Session
nextId	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Enregistre un identifiant unique afin de tenir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a regardées. (cookie analytique)	Session
demandes	Youtube (Google LLC)	Cookie de tiers	Enregistre un identifiant unique pour tenir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a regardées (cookie analytique).	Session
contrôle des documents	DocCheck Medical Services GmbH	Cookie de tiers	Cookie fonctionnel utilisé pour vous identifier en tant que professionnel de la santé sur notre site web, lorsque vous essayez de vous connecter à une zone non publique du site web. Il est nécessaire pour restreindre l'accès aux informations sur les produits de prescription pour les professionnels de la santé, pour des raisons juridiques. Il contient une valeur cryptée pour valider le login DocCheck (cookie fonctionnel).	24 heures

 

b. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et retirer votre consentement à tout moment via l'outil de préférences en matière de vie privée auquel vous pouvez également accéder à tout moment en cliquant sur le lien "préférences en matière de cookies" en bas de page de nos sites web.

La possibilité d'installer et de récupérer des cookies peut également être déterminée par les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez par exemple désactiver complètement l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites web ou le configurer de manière à ce qu'il vous informe automatiquement dès qu'un cookie doit être enregistré et vous demande votre avis. Vous pouvez bloquer ou supprimer certains cookies. Pour des raisons techniques, cela peut toutefois avoir pour conséquence que certaines fonctions de notre présence sur Internet soient altérées ou ne fonctionnent plus complètement.

5. YouTube et Google Maps

Nous utilisons également Google Maps et YouTube sur notre site web. Nous intégrons Google Maps sur notre site web afin de vous présenter des cartes environnementales interactives. Les vidéos YouTube et les plug-ins intégrés à notre site web sont stockés sur Youtube.com et peuvent être lus directement sur notre site web.

Google Maps est un service fourni par Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; "Google"). YouTube est fourni par YouTube LLC (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; "YouTube"), qui est une filiale de Google.

Les services sont désactivés par défaut et vous pouvez décider de les utiliser ou non en cliquant sur les boutons correspondants de la vignette du contenu affiché sur notre site web. Pour les contenus intégrés à YouTube, cette approche est soutenue par notre utilisation du mode étendu de protection des données, qui, selon les informations fournies par Google, empêche déjà le placement de cookies avant la lecture des vidéos respectives sans mesures supplémentaires.

Si vous décidez d'utiliser les services en cliquant sur les boutons respectifs de la vignette du contenu affiché sur notre site Web, les informations relatives à la sous-page du site Web à laquelle vous avez accédé ainsi que les données visées à la section 3 (a) du présent avis seront transférées à Google aux États-Unis, un pays qui n'offre pas le même niveau de protection des données que celui considéré comme adéquat au sein de l'Union européenne. Ce transfert a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur Google ou qu'il n'existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient associées à votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Google en vous rendant sur l'un des services Google que vous utilisez, en cliquant sur votre photo en haut à droite de la page affichée, puis sur le bouton "se déconnecter".

Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisateur et les traite à des fins de publicité ciblée et de recherche marketing. Une telle évaluation est notamment effectuée dans le but de faire de la publicité basée sur les besoins. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par Google, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de Google, où vous trouverez également des informations sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de profils d'utilisateurs par Google, que vous pouvez exercer en contactant Google à l'adresse suivante : adssettings.google.com/authenticated.

Nous ne recevons aucune information de Google et n'effectuons aucun traitement spécifique de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Google Maps ou de YouTube. La base juridique du traitement de vos données personnelles est votre consentement (dans la mesure où les données sont transmises à Google). En cliquant sur la deuxième vignette affichée et en activant les services Google correspondants, vous consentez à l'utilisation de cookies par Google ainsi qu'au traitement de vos données personnelles dans ce cadre (art. 6(1)(a) RGPD), y compris au transfert de vos données personnelles à Google aux États-Unis. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données lors de ces transferts de données personnelles, Google s'est engagé à respecter les Clauses Contractuelles Types de l'UE (voir business.safety.google/adsprocessorterms/sccs/). En outre, Google a mis en place des mesures supplémentaires pour assurer la protection de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube et Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://www.google.com/intl/de_en/policies/privacy/, où vous trouverez de plus amples informations sur vos droits à cet égard et des options de paramétrage pour protéger votre vie privée.

6. Intervention de prestataires de services et transfert de données à des tiers

Vos données seront transmises à des prestataires de services qui nous soutiennent (par exemple, l'hébergement et l'assistance du site web) pour la fourniture de ce site web et aux fins susmentionnées, y compris les services d'assistance visant à optimiser le traitement des cas de pharmacovigilance, que nous avons bien entendu soigneusement sélectionnés et mandatés par écrit.

Ces prestataires de services sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nous.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une procédure judiciaire (telle qu'une ordonnance d'un tribunal ou une citation à comparaître), en réponse à des demandes émanant d'organismes gouvernementaux, tels que les autorités chargées de l'application de la loi, ou lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ainsi que dans le cadre d'une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale, réelle ou présumée.

7. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Certains des prestataires de services avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont situés en dehors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis. En outre, comme décrit ci-dessus dans la section 3.d., nous partageons certaines données personnelles dans le contexte de la pharmacovigilance avec DSJ, qui est situé au Japon et héberge les données dans la base de données de sécurité de Daiichi Sankyo aux États-Unis. Pour les transferts de données vers le Japon, nous nous appuyons sur la décision d'adéquation pour le Japon adoptée par la Commission européenne (article 45 du RGPD). En ce qui concerne les transferts de données à des destinataires aux États-Unis et dans d'autres pays tiers qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation, nous avons mis en œuvre des garanties appropriées sous la forme de l'exécution de clauses contractuelles types de l'UE et, le cas échéant, de mesures supplémentaires, avec chaque destinataire afin d'assurer un niveau adéquat de protection des données comme l'exige la législation européenne applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées mises en place et pour obtenir une copie de ces garanties, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

8. Renvoi vers des sites web et des services externes

Nous avons intégré divers services de tiers sur nos sites web, tels que l'inscription à notre espace protégé via DocCheck.com. Dans ces cas, vous quittez techniquement nos sites web et entrez sur les sites web des fournisseurs tiers respectifs. Dans ce cas, le fournisseur tiers concerné est responsable du traitement des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant le traitement des données effectué par le prestataire de services tiers, veuillez contacter directement le prestataire de services tiers via les données de contact fournies sur leurs sites web.

Il en va de même lorsque nous vous renvoyons, par le biais d'un lien, vers les sites web de tiers. Nous utilisons de tels liens, par exemple, sur différents réseaux sociaux. Cependant, pour des raisons de protection des données, nous n'utilisons pas ce que l'on appelle des plug-ins de médias sociaux.

Dans les deux cas susmentionnés, nous vous informerons du fait qu'une certaine partie de notre site web est proposée par un tiers ou que vous serez redirigé vers un tiers.

9. Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins de la collecte et du traitement ultérieur des données conformément au présent avis.

Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre d'une enquête, d'une demande d'information ou de toute autre communication ne seront généralement conservées que pendant la durée nécessaire au traitement complet de votre demande ou enquête, sauf dans le cas où une conservation plus longue est nécessaire pour atteindre les autres objectifs décrits dans le présent avis.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site web à des fins d'information seront stockées dans des fichiers journaux sur le serveur, généralement pour une durée maximale de 14 jours, à des fins de sécurité, à moins que, dans certains cas, une période de stockage plus longue ne soit nécessaire, par exemple pour enquêter sur des incidents de sécurité.

Les données à caractère personnel provenant de rapports d'effets indésirables seront conservées pendant au moins 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament auquel le rapport d'effet indésirable se rapporte.

Vos données à caractère personnel seront alors supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales, en particulier toute obligation de conservation des données applicable, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de nos droits légaux (par exemple, la nécessité de conserver des dossiers afin de résoudre des litiges, et d'enquêter ou de se défendre contre des réclamations potentielles).

Pour plus d'informations sur les périodes de conservation spécifiques qui s'appliquent à vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

10. Vos droits

Conformément et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

• Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si c'est le cas, vous avez un droit d'accès à ces données à caractère personnel et aux informations spécifiées à l'art. 15 RGPD.
• Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle incorrecte vous concernant et, si nécessaire, de compléter sans délai les données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD).
• Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l'une des raisons énumérées à l'article 17 du RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression). 17 RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).
• Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions énumérées à l'article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de notre examen. 18 RGPD est remplie, par exemple si vous avez déposé une objection au traitement, pendant la durée de notre examen.
• Vous avez le droit de recevoir de notre part les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données vers d'autres sites ou les faire transférer par nos soins (droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD).
• Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué sur la base de l'Art. 6(1) (e) ou (f) du RGPD. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver l'existence de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice (article 21 du RGPD). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données à de telles fins.  

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (droit de retirer le consentement). Vous pouvez le faire à tout moment via l'outil de préférences en matière de protection de la vie privée (en ce qui concerne la collecte et le traitement ultérieur de vos données au moyen de cookies), ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Data-Protection@daiichi-sankyo.eu

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD (Art. 77 RGPD). Vous pouvez contacter à cette fin, en particulier, autorité de contrôle compétente est : la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75007 Paris, www.cnil.fr.

11. Sécurité des données

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles collectées, en particulier contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'attaque de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.

Lors de l'utilisation de notre site web, vos données personnelles sont cryptées à l'aide de la technologie SSL/TLS afin d'empêcher l'accès par des tiers non autorisés.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2024

Avis relatif à la protection des données pour les professionnels de santé

La protection des données à caractère personnel est de la plus haute importance pour Daiichi Sankyo France SAS (" Daiichi Sankyo " ou " nous "). Nous traitons toute donnée personnelle conformément aux exigences légales, en particulier au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (" RGPD ").

Cet avis relatif à la protection des données HCP explique quels types de données personnelles nous collectons auprès des professionnels de santé (" HCP ") dans le cadre de leur interaction et de leur engagement avec Daiichi Sankyo, comment nous traitons les données et quels sont les droits des HCP à cet égard. Dans la mesure où nous traitons vos données dans le but de nous conformer à nos exigences réglementaires liées à la sécurité des produits pharmaceutiques (pharmacovigilance), nous vous informerons du traitement concerné dans une information relative à la confidentialité distinctes que nous vous fournissons lorsque vous signalez des événements indésirables.

1. Qui est responsable du traitement de mes données et comment puis-je contacter Daiichi Sankyo ?

Vous pouvez contacter Daiichi Sankyo à tout moment aux coordonnées suivantes :

Daiichi Sankyo France SAS

8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

Data-Potection@daiichi-sankyo.eu

Le délégué à la protection des données de Daiichi Sankyo peut être contacté à tout moment à l'adresse suivante : dpo@daiichi-sankyo.fr.

2. Quelles sont les données qui seront traitées ?

Nous collectons et traitons les données que vous nous communiquez ou que nous collectons par ailleurs dans le cadre de l'interaction et de la coopération avec vous, en particulier : Nom, prénom, titre, domaine d'expertise, spécialisation, statut (médecin praticien/médecin salarié), adresse professionnelle (par ex, adresse de la clinique/du cabinet), coordonnées professionnelles (courriel, téléphone et/ou télécopie), numéro RPPS, historique des contrats (par exemple, concernant les activités en tant que orateur, auteur ou consultant), documentation concernant les demandes médicales/scientifiques, informations concernant votre pratique médicale et vos préférences concernant nos produits, documentation des visites de la force de vente ainsi que d'autres interactions (heure, type d'interaction, préparations discutées), informations concernant votre participation à des congrès, événements et/ou séminaires, documentation des frais, indemnités et avantages monétaires, documentation concernant les informations demandées ou les échantillons pharmaceutiques, informations techniques (par exemple, les informations concernant votre appareil, votre navigateur, votre système d'exploitation, et des données capturées par l'utilisation de cookies et de technologies similaires). Les données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de tiers (y compris les sociétés du groupe Daiichi Sankyo, les prestataires de services, les partenaires commerciaux et les organisateurs d'événements), soit à partir de sources publiques (par exemple Internet). En particulier, nous recevons régulièrement des données de base et d'adresse (nom, titre, informations sur la société, adresses professionnelles, détails de l'emploi, domaine d'expertise et de spécialisation) d'IQVIA Operations France SAS, 17 Tour D2 bis Place des Reflets, F-99099 La Défense Cedex, Paris, qui est un prestataire de services externe et un fournisseur de données dans le secteur de la santé, afin d'obtenir des contacts pertinents dans les domaines d'activité qui nous intéressent et d'assurer la qualité et l'actualité des données que nous détenons.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques mes données seront-elles traitées ?

a) Gestion et exécution de relations contractuelles (en particulier, participation à des événements de formation, activités d’orateur, d'auteur et/ou de consultant, et fourniture de contenu numérique téléchargeable que vous demandez). Le traitement de vos données à cet égard est fondé sur la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat respectif avec vous ou la prise de mesures préalables à la conclusion du contrat à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

b) Intérêts légitimes. a) documenter, gérer et maintenir la relation commerciale avec vous, y compris assurer un soutien et des conseils efficaces et ciblés par le biais de visites personnelles de notre force de vente ; b) analyser et évaluer les données afin d'optimiser le développement de nos produits et services en fonction des groupes cibles et interagir avec les professionnels de la santé ; c) traiter les demandes de renseignements médicaux/scientifiques et les plaintes concernant les produits ; d) traiter les commandes d'informations professionnelles et d'informations destinées aux patients ; e) fournir des informations sur nos produits et services par courrier ; f) assurer et documenter la conformité avec les exigences légales ou réglementaires applicables ou avec les normes et pratiques de l'industrie ; g) établir, exercer et défendre des réclamations légales. Le traitement de vos données à cet égard est effectué sur la base de la nécessité du traitement respectif pour les intérêts légitimes de Daiichi Sankyo dans la réalisation des objectifs susmentionnés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

c) le respect des lois (en particulier, les obligations de conservation en matière de droit fiscal et de droit commercial conformément à la réglementation française applicable). Le traitement de vos données à cet égard est fondé sur la nécessité de respecter nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

d) Consentement (en particulier, fourniture de contenu promotionnel lié aux produits et services de Daiichi Sankyo, y compris des événements et des enquêtes, utilisation de cookies et de technologies similaires pour mesurer, par exemple, votre taux d'ouverture des e-mails et de clics sur les articles ainsi que votre utilisation de nos services afin de vous fournir un contenu et des informations personnalisés par e-mail). Le traitement de vos données à cet égard est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que nous vous demandons séparément. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins, avec effet futur.

e) Conformément aux dispositions du Code de la santé publique relatives à la transparence des liens d’intérêts (articles L1451-1 et suivant du Code de la Santé publique), nous traitons vos données, en particulier pour la documentation, l'établissement de rapports et la publication d'informations sur les avantages monétaires (par exemple, les honoraires de conseil) que Daiichi Sankyo vous a fournis directement ou indirectement pour votre bénéfice. Conformément au Code de la santé publique, nous publierons sur le site web Accueil — Transparence Santé (sante.gouv.fr), les informations visées par la loi dont notamment l’existence de la Convention, la nature et le montant des avantages octroyés, l’identité et la rémunération du Professionnel de Santé au titre de la Convention (Art. 6(1)(f) GDPR).

 

4. Dois-je fournir mes données ?

Vous n'êtes ni légalement, ni contractuellement, ni autrement obligé de fournir vos données. Toutefois, nous pouvons avoir besoin de vos données dans certains cas, par exemple pour établir ou exécuter un contrat avec vous. Si vous ne fournissez pas ces données, nous risquons de ne pas pouvoir conclure de contrat avec vous, de ne pas pouvoir l'exécuter ou de ne pouvoir le faire qu'avec retard.

 

5. À qui mes données seront-elles communiquées ?

Nous ne divulguons pas vos données à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple, dans le cadre du transfert à des agences de voyage, des hôtels, des organisateurs d'événements ou d'autres prestataires de services pour l'organisation et l'exécution de voyages) ou comme indiqué dans les mentions qui suivent.

a) Entités affiliées : Nous pouvons partager vos données avec les sociétés du groupe Daiichi Sankyo, en particulier dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, notamment dans l'utilisation de services et de fonctions centralisés et à l'échelle du groupe dans une structure organisationnelle mondiale intégrée (par exemple, systèmes et applications informatiques mondiaux, pour gérer les relations commerciales avec les HCP, y compris le soutien, les soins et la gestion appropriés de la relation avec les HCP).

b) Prestataires de services : Nous pouvons divulguer vos données à des prestataires de services externes qui traitent vos données en notre nom, en particulier à nos prestataires de services techniques qui fournissent une assistance technique et des services d'hébergement pour notre système CRM interne ainsi que l'envoi d'e-mails, ou qui nous aident d'une autre manière à gérer et à traiter vos données aux fins mentionnées dans la section 3, y compris dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des données pseudonymisées pour l'optimisation du développement spécifique à un groupe cible de nos produits et services et de l'interaction avec le HCP.

c) Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos données avec nos partenaires commerciaux dans le cadre d'une activité de recherche/développement, de la distribution ou de la commercialisation conjointe de nos produits et services.

d) Successeurs : Nous pouvons également partager vos données avec des sociétés dans le cadre de restructurations d'entreprises, y compris des fusions, des acquisitions, des scissions et des cessions.

e) Autorités, agences gouvernementales et autres tiers : Nous divulguons des données à des tiers lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Dans certains cas, les destinataires susmentionnés peuvent être situés dans des pays extérieurs à l'Union européenne et aux États contractants de l'Espace économique européen ("pays tiers"), en particulier les États-Unis. Les lois de ces pays peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données que celui considéré comme adéquat par la Commission européenne sur la base de la décision d'adéquation. Dans de tels cas, Daiichi Sankyo s'assurera que vos données sont protégées de manière adéquate en vertu des lois européennes sur la protection des données par le biais de garanties appropriées, telles que la conclusion de contrats basés sur les clauses contractuelles types de l'UE et la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données, les pays tiers concernés et les mesures mises en œuvre pour protéger vos données, et pour recevoir une copie de ces mesures, veuillez contacter Daiichi Sankyo aux coordonnées indiquées dans la section 1.

 

6. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

D'une manière générale, vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées, à moins que, dans des cas particuliers, une suppression ne soit contraire aux obligations légales de conservation (notamment en raison d'exigences du droit commercial et fiscal) ou qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire dans le cas spécifique pour remplir d'autres obligations légales ou pour protéger nos intérêts légitimes (établissement, exercice ou défense de nos droits légaux, documentation sur le respect des exigences légales).

 

7. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Vous avez le droit, sous réserve et conformément à la législation applicable :

(i) d'obtenir des informations sur les données traitées vous concernant et d'en recevoir une copie (droit d'accès) ;

(ii) d'obtenir la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, en tenant compte des finalités du traitement (droit de rectification) ;

(iii) s'il existe des motifs légitimes, de demander la suppression de vos données (droit à l'effacement) ;

(iv) de demander la limitation du traitement de vos données, pour autant que les exigences légales soient respectées (droit à la limitation du traitement) ;

(v) à condition que les exigences légales soient respectées, de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données ou, si cela est techniquement possible, de les faire transférer par Daiichi Sankyo à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ; et

(vi) ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si les conditions légales sont remplies. La prise de décision automatisée n'a pas lieu chez Daiichi Sankyo.

 

Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur les intérêts légitimes de Daiichi Sankyo, conformément aux dispositions légales (droit d'opposition). Si vos données sont traitées par Daiichi Sankyo à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et sans donner de raisons.

Si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos données avant son retrait.

Pour exercer vos droits (y compris le retrait de votre consentement) et si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Daiichi Sankyo à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 1.

Sans préjudice d'autres voies de recours, vous avez également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

8. Traitement de vos données par Daiichi Sankyo Europe GmbH

Daiichi Sankyo Europe GmbH traite les données reçues de notre part (voir section 2 ci-dessus) en tant que responsable de traitement indépendant et distinct aux fins et sur les bases juridiques énoncées à la section 3 b). Les informations contenues dans les sections 5 à 7 du présent avis de protection des données s'appliquent en conséquence au traitement de vos données par Daiichi Sankyo Europe GmbH. Vous pouvez contacter Daiichi Sankyo Europe GmbH, ainsi que son délégué à la protection des données, à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes : Daiichi Sankyo Europe GmbH, Zielstattstraße 48, 81379 Munich, Allemagne ; courriel : Data-Protection@daiichi-sankyo.eu ; délégué à la protection des données : dpo@daiichi-sankyo.eu.

 

Dernière mise à jour : Janvier 2024

 

FR/DSC/03/24/0004